Très souvent être leader dans son domaine s’accompagne de plusieurs éléments qui peuvent être lourds de conséquences. C’est dans ce sens que la France dans sa logique de garantir un marché équitable à tous. Un marché où la concurrence sera loyale appliquera des sanctions aux contrevenants des règles qui sont établies. Ce qui fait que depuis quelques temps on remarqué que le géant de la banque UBS s'est vu infliger des sanctions pour une entente sur le marché des opérations de change. Cela car il est accusé d’avoir mis en place un système qui facilite la fraude fiscale aux riches contribuables français. C’est dans un sens qu’une amende a été fixée par la France afin de sanctionner l’entreprise. Et cela n’est que l’un des éléments dans les longues séries d’offenses de l’Union Européenne à l’encontre des entreprises qui enfreignent la loi. Mais, c’est une décision qui n’a pas été acceptée par le géant qui s’est récemment pourvu en cassation.


Fraude fiscale : condamnée en France, UBS se pourvoit en cassation
Une annonce récente

Depuis quelque temps l’annonce a été faite concernant le recours du géant UBS. C’est ce qui fait que Genève a aussi précédé récemment à la suspension de la peine de 3,75 millions d’euros d’amende de même que la confiscation d’un milliard prononcé en appel le 13 décembre passé. Mais contrairement à cela, les 800 millions alloués par l’État peuvent être réclamés tout de suite. Ce recours est un avantage certain pour la banque car cela va lui permettre de procéder à une évaluation minutieuse du verdict de la cour d’appel et de déterminer les étapes qui vont suivre et cela dans le meilleur intérêt de ses parties prenantes.

Une mauvaise réputation de la Banque

D’après certains, la banque a bâti sa fortune et sa réussite sur des clients qui ne respectaient pas la norme fiscale. Et c’est à ces clients qu’il assurait un service bancaire qui est favorable à l’opacité et à la dissimulation. C’est ce qui d’ailleurs que la cour d’appel a prononcé une sanction différente de celle qu’avait donné le tribunal en février dernier en prononçant une amende de 3, 75 millions d’euros.  En plus de cela 6 anciens cadres de la banque étaient aussi poursuivis et parmi eux 4 ont été condamnés à des peine variant d’un an d’emprisonnement avec sursis et 300 milles euro d’amende. D’autres ont bénéficié tout simplement d’une relaxation.
 







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