Pour soupçons de corruption Airbus accepte de payer une amende. Pour éviter les poursuites, Airbus s’engage à payer 15,9 millions d’euros. Pour corruption dans la vente d’appareils en Libye et au Kazakhstan.

Stéphane Noël, président du tribunal de Paris a validé, une convention judiciaire d’intérêt public (Cjip). Convention conclue entre Airbus et le PNF. Pour les magistrats du PNF l’amende est « équitable, juste, adapté ». Relevant le côté répétitif de ces « agissements corruptifs » mais également l’époque « ancienne ».


Airbus s’engage à payer son amende de plus de 15 millions d’euros
Une amende de plus 
 
Le 31 Janvier 2020, une amende avait été validé par le Cjip. La nouvelle amende de 15 millions d’euros vient s’ajouter à l’ancienne.
 
Cette amende concernait une enquête sur des « irrégularités », portant sur des agents intervenants dans les contrats de vente d’avions et de matériels militaires. Airbus, avait déjà déboursé 3,6 milliards d’euros pour éviter des poursuites devant les tribunaux. 
 
Ce Cjip, est complémentaire à la précédente car il s’agit d’un « même schéma frauduleux » d’une « époque révolue ». Pour des « motifs procéduraux », ces faits n’avaient pas été introduits en 2020, souligne le procureur Jean-François Bohnert. 
 
Cette fois le cas est différent. Car, il s’agit d’un plan de conformité mis en place depuis la précédente convention. Il s’agit d’une mise à jour des informations menées par Paris. 

Des informations judiciaires accabalantes
 
La première concerne les soupçons de financement de la campagne présidentielle de 2007. Depuis 2013, elle s’intéresse au douze avions perçus par le guide Libyen.
 
La deuxième information ; Le Kazakhgate, dès 2013 elle concerne des soupçons de corruption sous la présidence de Nicolas Sarkozy entre 2009 et 2010. Des contrats de plus d’1 milliard d’euros. 
 
La troisième information révèle des soupçons de corruption également. Concernant, le Turkménistan, le Koweït et la République Tchèque pour la vente des appareils destinés à la Libye, et au Kazakhstan. Les commissions versées, constituent le montant de l’amende. La Libye (6 million d’euros) et le Kazakhstan (9,8 millions d’euros). 
 
Le PNF, souligne qu’il n’avait pas pu être établi que des commissions avaient été versées dans le cadre de la troisième instruction.