Scandale de dieselgate : Après Renault, Volkswagen est mise en examen en France
Le géant allemand de l’automobile n’en est pas fini avec la justice. Le scandale de dieselgate continue toujours de causer du tort à Volkswagen qui est mis en examen en France pour tromperie. Au même moment, son ancien patron est accusé de faux témoignage en Allemagne devant une commission d’enquête parlementaire. Le géant de l’automobile conteste tout préjudice pour les consommateurs français alors qu’il annonçait sa mise en cause en France. L’objet de ces déboires est un trucage au niveau des moteurs ce qui est qualifié de tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise pouvant entrainer un danger pour les usagers.

Faits et procédures

Volkswagen serait placée sous contrôle judiciaire et obligé de verser un cautionnement de 10 millions d’euros ainsi que 60 millions d’euros sous forme de garantie bancaire. En effet, il y a eu beaucoup d’actions en justice contre le dieselgate, dans de nombreux pays. Cela a déjà couté plus de 30 milliards à la compagnie. La plupart de ces actions ont abouti aux USA où Volkswagen a plaidé coupable de fraude en 2017. Elle avait reconnue avoir équipé 11 millions de véhicules diesel d’un dispositif pouvant fausser le taux d’émission jusqu’à dépasser les normes autorisées.

La bataille judiciaire

Les enquêtes de cette trempe prennent du temps car ce sont des sommes colossales qui sont en jeu. Les arsenaux judicaires et juridiques comme les pôles d’avocats et les procédures de contestation en sont des illustrations parfaites. Ainsi, la bataille judiciaire devant la Cour de Justice de la Commission Européenne et les investigations de la Direction Générale de la Concurrence en France n’ont pas occulté l’intention frauduleuse. Toutefois, la société conteste sa culpabilité car nul ne peut être condamné deux fois pour un même crime. Elle estime qu’elle a déjà payé une amende d’un milliard d’euros pour les mêmes faits en Allemagne et qu’elle n’a pas à payer une deuxième fois dans un autre pays.

Au niveau de la justice allemande

Le scandale dieselgate a également des déboires avec la justice allemande. L'ancien patron du groupe Martin Winterkorn aurait menti en toute connaissance de cause à des députés dans la cadre d’une enquête parlementaire. Son mensonge porte sur le moment où il a eu connaissance de ces moteurs intégrant les logiciels illicites. Le parquet de Berlin affirme que l’ancien patron de Volkswagen a eu connaissance que les logiciels pouvaient tromper les tests de pollutions depuis 2015 au mois de mai alors qu’il a affirmé au parlement n’en avoir connaissance que 4 mois après. Ainsi a-t-il été poursuivi avec d’autres responsables pour fraude en bande organisée.








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