Mésentente entre associés chez Lagardère : Vivendi et Amber perdent encore une fois
Ce jeudi 17 décembre 2020, le juge a débouté Amber et Vivendi de leur recours devant la cour d’appel dans leur réclamation d’une assemblée générale extraordinaire.  Le motif de cette assemblée devrait être la contestation du renouvellement du mandat du gérant Arnaud Lagardère. Toutefois la cours n’est pas allée dans le sens des deux acolytes. Elle vient de confirmer l’ordonnance en référé du président du tribunal de commerce. La motivation de la cour se situe dans le maintien de la stabilité de la société qui rend inopportune la contestation anticipée du renouvellement de la gérance. En effet d’après la cour, cette contestation n’est opportune qu’à quelques semaines de l’assemblée générale de renouvellement qui ne devrait se tenir qu’au mois de mai. Alors contester une telle décision par anticipation ne ferait que déstabiliser la société dans un contexte économique déjà difficile avec la crise sanitaire, économique et boursière.

Sur les faits

Amber et vivendi ont voulu user de leur poids dans la société  qui fait 49% des parts pour démettre le conseil de surveillance du groupe qui, selon eux, est fautif de mal gouvernance. Ils ont voulu nommer quatre nouveaux membres afin d’être représenté dans ledit conseil. Ce qu’ils reprochent principalement au conseil est son acceptation du renouvellement par anticipation de son mandat de gérant au mois d’août dernier. Le mandant n’arrivant à échéance qu’au mois de mars 2021, ils estiment qu’une telle anticipation est mû par une volonté de forcing et par une absence de transparence de gestion.

La décision de la cour

L’architecture de la société commanditée par actions est très protectrice vis-à-vis des associés commandités. C’est l’une des causes principales qui explique qu’Arnaud Lagardère ne soit pas inquiété. Sur le motif de « manquement évident du conseil de surveillance à ses obligations », la cour  estime la prétention non fondée. Déjà en première instance, le tribunal avait refusé de nommer un mandataire ad hoc ce qui serait une première pour une société commanditée par actions cotée en bourse. La cour d’appel, après voir confirmé la décision du tribunal de première instance, a condamné Amber et Vivendi à payer à Lagardère une somme de 40000 euros en tout au titre de frais de justice. Elle estime que le conseil à un rôle réduit sur la marche de la société et que son impact ne pourrait en aucun cas justifier une décision qui mettrait en péril la stabilité de la société.








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