Les Hommes




Mercredi 15 Janvier 2014

Le 30 décembre 2013, le conseil constitutionnel a validé l’imposition de la part de mutuelle d’entreprise payée par l’employeur. En 2014, les complémentaires de santé ont augmenté leurs tarifs de 2.5 à 3%. Comment se soigner à moindre frais ?


La santé devient un luxe en France
Augmentation d’impôts

L’imposition de la part mutuelle payée par l’employeur et aujourd’hui exonérée de l’impôt sur le revenu va rapporter environ 1 milliard d’euros à l’Etat. Même si cela a été annoncé en septembre 2013, c’est un coût que vont supporter encore les ménages, et les salariés.
Cela représente environ quinze millions de salariés qui vont devoir s’acquitter d’une imposition supplémentaire. Et cela va aussi représenter à peu près autant de feuilles de paie à reprendre de décembre 2013 pour avoir oublié de déclarer cette part d’imposition pour les derniers jours de l’année fiscale. Le revenu net imposable du salarié est donc sous-évalué (de pas grand-chose), et il y a fort à parier que le fisc va regarder cela de très près. Ce sont les comptables qui encaissent le coup, tel un coup de poignard, d’autant que l’émission d’un bulletin de paie coûte à l’employeur en moyenne entre 10 et 25 euros.

Une question de croissance

Comme l’indique l’économiste Jean-Paul Betbèze, « un pays peut financer sa sécurité sociale dès lors que sa croissance dépasse 3% ». Et en 2014, selon les promesses du Président François Hollande, la France en est bien loin.
Dans cette situation de croissance molle ou au quasi point mort, le financement de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie peut venir effectivement d’une imposition supplémentaire, mais aussi de la sphère privée.
Or, il n’en est rien, puisque l’employeur va être exonéré de taxe patronale destinée à financer les Caisses d’Allocations Familiales (CAF), soit 5.25% de la rémunération brute d’un salarié. La CAF devra donc trouver une nouvelle source de financement qui théoriquement devrait provenir d’économies budgétaires de l’Etat. Cela reste tout de même une bonne chose pour le coût du travail, mais ne résout pas les problèmes de protection sociale et d’accès aux soins pour tous.
Il n’y a qu’à observer le montant de remboursement des lunettes ou des soins dentaires par l’assurance maladie, il est à se demander, s’il n’existe pas une erreur de virgule dans les chiffres.

Des coûts directs pour les ménages en hausse

Outre un remboursement de l’assurance maladie dérisoire ou inexistants pour des soins nécessaires et qui sont loin d’être du confort, la part de prise en charge des mutuelles devient de moins en moins importante.
L’exemple des lunettes est flagrant. La part à la charge des consommateurs augmente d’année en année. Cette situation devient intenable pour certains ménages, et il n’est pas rare d’observer des changements de paires de lunettes tous les trois ou quatre ans alors qu’une par an pourrait être nécessaire.
La réforme de la protection de la santé s’intensifie, mais sans doute pas pour soigner ou traiter la population de l’hexagone.

Mercredi 15 Janvier 2014 Permalien