Les Organisations




Lundi 16 Décembre 2013

La réforme professionnelle est au cœur des enjeux de cette fin d’année. Le Droit Individuel à la Formation (DIF) est remplacé par un dispositif qui suivra l’actif tout au long de son parcours professionnel.


La formation : un enjeu crucial
Un système compliqué

Le système structurel de la formation en France est très compliqué. En effet, on se perd dans le labyrinthe des dispositifs pléthoriques que l’on a du mal à réellement voir à l’œuvre. Le système n’est pas unique, et les interlocuteurs sont extrêmement nombreux : bailleurs de fonds, décideurs, prestataires de formation,…
Alors, depuis dix ans, le DIF a été déjà mis en place pour simplifier un système tentaculaire. Selon le Centre d’Etudes et de recherches sur les Qualifications(CEREQ), 5.2% des salariés ont utilisé leur DIF. La crise y est certainement pour quelque-chose, où il vaut mieux rester dans l’activité plutôt que de céder sa place en partant en formation.
Toutefois, les progrès sont bien présents, puisqu’en 40 ans, la part de salariés formés est passée d’un quart à presque la moitié.
Alors, la réforme de la formation professionnelle reste tout de même un sujet politico-économique, qui permet d’enterrer le DIF créé par la précédente majorité, et de mettre en avant la formation comme palliatif à la crise.

Nouvelles mesures

Le Compte Personnel à la Formation (CPF) se substituera en 2015 au DIF. L’employé disposera d’un capital de 150 heures au maximum, disponible dès l’âge de 16 ans. Ce montant pourra varier en fonction des cas de figure qui se présenteront dans la vie du salarié.
Donc, ce CPF pourra être utilisé aussi bien en entreprise, que chez Pôle-emploi, à l’APEC,… Il suivra donc le salarié toute sa vie, et ses droits ne seront pas obligatoirement à utiliser lors d’un changement de contrat ou d’employeur.
En termes de financement, jusqu’à présent, c’est l’employeur qui prend en charge 40% du montant d’une formation. Chaque entreprise verse une « contribution légale » qui est proportionnelle à sa taille. Avec le CPF, la contribution actuelle sera remplacée par une « contribution unique et obligatoire » pour un montant de 1% de la masse salariale (et 0.55% pour les entreprises de moins de dix salariés).
Le projet de loi passera en conseil des ministres le 22 janvier 2014 avant de rejoindre le Parlement.

Des syndicats très présents

Dans les méandres du système de la formation, les syndicats ne sont jamais très loin. Ces derniers ont une influence très importante dans le financement et les systèmes de collecte. Ainsi, la CGPME est en partie financé par un ce dispositif, par l’intermédiaire de l’Agefos-PME. Avec ces nouvelles règles, la collecte ne devrait plus passer par cet organisme et le système de financement du syndicat devra être complètement mis à plat. La plupart des autres syndicats sont d’accord, compte-tenu d’un système de formation qui crée des « droits essentiels » pour les salariés.
Cependant, tout est à relativiser, d’autant que le CDI devient de plus en plus difficile à décrocher, et qui peut peut-être remettre en cause les rémunérations classiques par le salariat. Car, ce dispositif ne s’applique qu’aux salariés, mais pas aux indépendants et aux entrepreneurs non salariés.