Les Stratégies




Vendredi 24 Octobre 2014

Sous la pression internationale, Google réfléchirait depuis plusieurs mois à une redéfinition de son organisation fiscale internationale qui inclurait le démantèlement de sa société implantée aux Bermudes.


Google pourrait quitter les Bermudes pour restaurer son image
Selon un article du Monde publié récemment, Google envisagerait de ramener l'essentiel de son implantation en Irlande et de bénéficier du taux d'imposition particulièrement intéressant de 12,5%. Les changements induits au niveau de l'ensemble du schéma fiscal de Google ne sont pas neutres et sont mûrement réfléchis par le conseil d'administration du géant américain. Mais Google sait que son image est écornée aujourd'hui par sa politique de recherche de la meilleure fiscalité et que la société va devoir faire face bientôt à de nouvelles règles fiscales qui ne lui seront pas favorables. Le Monde indique que, si le directeur financier de Google est plutôt partisan de ce projet, les actionnaires, quant à eux, y seraient pour l'instant réticents.
 
En jeu notamment, le fait que l'Irlande a décidé très récemment de stopper le "double irish", c'est à dire la technique fiscale permettant aux multinationales implantées à Dublin de délocaliser leurs profits vers des paradis fiscaux. Google en profitait largement en délocalisant ses profits aux Bermudes et en réalisant une économie intégrale d'impôts. Et Google n'est pas la seule multinationale à bénéficier aujourd'hui du double irish : Amazon, Apple ou Facebook sont dans la même situation.
 
D'autre part, Google doit s'aligner sur les nouvelles règles fiscales internationales prônées par l'OCDE et, par la même occasion, restaurer son image qui est aujourd'hui dégradée sur ce volet de son activité. En France par exemple, Google est accusé de ne pas assez contribuer aux finances publiques et le gouvernement a ouvertement déterré la hâche de guerre. Toutefois, rappelle Le Monde, la fermeture de la société aux Bermudes n'aurait aucun impact sur l'organisation fiscale de Google dans de nombreux pays dont la France.
 
Toujours est-il que le ministre des finances irlandais, M. Michael Noonan, laisse aux multinationales jusqu'à 2020 pour trouver une alternative à leur organisation fiscale dans son pays. Rien n'empêche donc Google de continuer comme aujourd'hui jusqu'en 2019 !
 
Enfin, rappelle Le Monde, certaines sociétés comme Starbucks ont déjà répondu aux critiques d'optimisation fiscale agressive. Dans le cas de Starbucks, la société a annoncé en avril dernier qu'elle déménagerait son siège social européen actuellement situé à Amsterdam pour le transférer à Londres, afin de payer davantage d'impôts...