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Lundi 29 Décembre 2014

Le groupe d'assurance allemand a reçu une amende record de 50 millions d'euros assortie d'un blâme pour ne pas avoir fait les efforts nécessaires pour retrouver des ayant-droits de contrats d'assurance-vie non réclamés.


Allianz, blâmé et condamné
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), organisme indépendant adossé à la Banque de France, avait déjà condamné des assureurs à des amendes pour laxisme sur le même type de dossiers mais jamais dans de telles proportions. En avril 2014, c'est l'assureur Cardiff, filiale de BNP Parisbas qui avait écopé d'une amende de 10 millions d'euros et en novembre dernier, l'assureur CNP Assurances s'est quant à lui vu infliger une sanction de 40 millions d'euros (et d'un blâme). Allianz conteste cette sanction dans un communiqué : "Cette décision ne reflète pas l'engagement fort d'Allianz depuis la loi de décembre 2007 en termes de moyens financiers et humains dédiés à l'identification des décès et à la recherche des bénéficiaires ni les résultats significatifs obtenus" et souligne qu'il "continuera à s'investir avec détermination dans la recherche des bénéficiaires de contrats non réclamés".
 
Depuis une loi de décembre 2007, l'assureur est tenu de rechercher les bénéficiaires du contrat d'assurance vie dont il est responsable. Il incombe désormais aux entreprises d'assurance de s'informer du décès éventuel de leur assuré et de rechercher activement les bénéficiaires des contrats d'assurance-vie. Les capitaux-décès doivent en effet être versés aux bénéficiaires dans un délai d'un mois.
 
Mais dans certains cas, cette recherche peut s'avérer plus complexe qu'il n'y parait. Un bénéficiaire peut par exemple avoir changé de nom ou un contrat peut être sans bénéficiaire. Rien n'impose au souscripteur de l'assurance-vie de désigner nommément le bénéficiaire. Dans ce cas, à son décès, ses héritiers légaux, ou désignés par testament, se partageront la somme selon les règles de partage légales. Mais les clauses sont parfois beaucoup plus floues. Par exemple, un contrat désignant « mon conjoint » peut désigner le conjoint au moment de la souscription du contrat, ou au moment du décès en cas de remariage... Un contrat d'assurance-vie peut donc se retrouver « en déshérence » lorsque, au décès de l'assuré, les sommes ne peuvent être versées aux bénéficiaires.
 
Ce qui est ici reproché à Allianz par l'ACPR, c'est de ne pas avoir respecté son obligation d'identifier des assurer décédés et ce, pour la quasi-totalité de son portefeuille, jusqu'au dernier trimestre 2013. En outre, Allianz Vie aurait renoncé à recourir à des cabinets de généalogie en raison des surcoûts cumulés en gestion et en honoraires de prestations...